Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de QuerpassOrtho GmbH. L'utilisation des pages Internet de QuerpassOrtho GmbH est possible en principe sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite faire appel à des services spéciaux de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, se fait toujours en accord avec le Règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions spécifiques à chaque pays en matière de protection des données applicables à QuerpassOrtho GmbH. Par le biais de cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, cette déclaration de confidentialité a pour but d'informer les personnes concernées sur leurs droits.

En tant que responsable du traitement, QuerpassOrtho GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de QuerpassOrtho GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette déclaration de confidentialité :

• a) données personnelles

  Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

• c) traitement

  Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• d) limitation du traitement

  La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

• e) profilage

  Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• f) pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

• h) sous-traitant

  Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

• i) destinataire

  Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) tiers

  Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

• k) consentement

  Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

QuerpassOrtho GmbH

Ruederstrasse 20

5040 Schöftland

Suisse

Tél. : 0627211454

E-mail : evi.halbeisen@evince.ch

Site web : https://www.dehnen.ch

3. Cookies

Les pages Internet de QuerpassOrtho GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, QuerpassOrtho GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet pour les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement pas utilisables dans leur intégralité.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de QuerpassOrtho GmbH collecte une série de données et d'informations générales à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés les (1) types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site Internet (appelé « referrer »), (4) les sous-pages web qui sont consultées sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à la prévention des dangers en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, QuerpassOrtho GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par QuerpassOrtho GmbH d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

En raison des dispositions légales, le site Internet de QuerpassOrtho GmbH contient des indications qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

6. Effacement et blocage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et enregistre les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de l'enregistrement ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l'enregistrement disparaît ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

  Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées ou non. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d'accès

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir des informations sur les éléments suivants :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles traitées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées ou sont encore communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles la concernant, ou d'une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
  • l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne la transmission.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique, et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

  Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire supprimer les données à caractère personnel enregistrées par QuerpassOrtho GmbH, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de QuerpassOrtho GmbH veillera à ce qu'il soit donné suite sans délai à la demande de suppression.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par QuerpassOrtho GmbH et que notre entreprise est tenue de supprimer les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement conformément à l'art. 17, al. 1 du RGPD, QuerpassOrtho GmbH prend des mesures appropriées, y compris techniques, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a exigé de ces autres responsables du traitement des données la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou de reproductions de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de QuerpassOrtho GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD et il n'est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite exiger la limitation du traitement de données à caractère personnel enregistrées par QuerpassOrtho GmbH, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de QuerpassOrtho GmbH veillera à la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été mises à la disposition d'un responsable du traitement par la personne concernée, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition ne s'y oppose, à condition que le traitement repose sur le consentement prévu à l'art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l'art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat prévu à l'art. 6, al. 1, point b du RGPD et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui a été conférée au responsable du traitement.

  En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20, al. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un collaborateur de QuerpassOrtho GmbH.

• g) Droit d'opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, points e ou f du RGPD. Ceci vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

  En cas d'opposition, QuerpassOrtho GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

  Si QuerpassOrtho GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité de ce type. Ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de publicité directe auprès de QuerpassOrtho GmbH, QuerpassOrtho GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques auprès de QuerpassOrtho GmbH conformément à l'art. 89, al. 1 du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

  Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à n'importe quel collaborateur de QuerpassOrtho GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) qu'elle ne soit pas autorisée par des dispositions légales de l'Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis et que ces dispositions légales ne contiennent pas de mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) qu'elle ne soit pas prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, QuerpassOrtho GmbH prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne auprès du responsable du traitement, de faire valoir son propre point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.

• i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.

8. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web est la collecte, le rassemblement et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web enregistre entre autres des données indiquant par quel site Internet une personne concernée est arrivée sur un site Internet (ce que l'on appelle les référents), à quelles sous-pages du site Internet on a accédé ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour l'analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise pour l'analyse web via Google Analytics l'extension « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette extension, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l'accès à nos sites Internet se fait depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.

L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise entre autres les données et informations obtenues pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui présentent les activités sur nos sites Internet et pour fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Le placement du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. Lors de chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à retracer l'origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre l'établissement de décomptes de commissions.

Au moyen du cookie, des informations à caractère personnel, par exemple l'heure d'accès, le lieu d'où est parti un accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont enregistrées. Lors de chaque visite de nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre à des tiers les données à caractère personnel collectées via la procédure technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site Internet, comme déjà indiqué ci-dessus, au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente au placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google Analytics peut à tout moment être supprimé via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à une collecte des données générées par Google Analytics, se rapportant à une utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google et d'empêcher une telle collecte et un tel traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ni information concernant les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à un moment ultérieur, une nouvelle installation du module complémentaire de navigateur doit être effectuée par la personne concernée afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de pouvoir, il est possible de procéder à une nouvelle installation ou à une nouvelle activation du module complémentaire de navigateur.

De plus amples informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données en vigueur de Google peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos, c'est pourquoi des films et émissions de télévision complets, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont disponibles via le portail Internet.

La société d'exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Lors de chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sous https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît, lors de la consultation d'une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent via le composant YouTube toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet lorsque la personne concernée est connectée à YouTube en même temps au moment de la consultation de notre site Internet ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et Google n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube, qui peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, donnent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.

10. Base juridique du traitement

L’art. 6, par. 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par conséquent, son nom, son âge, les données de sa caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’art. 6, par. 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

11. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. Après expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à moins qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat.

13. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de mettre à notre disposition des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant une fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.

Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclarations de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données à Berlin, en coopération avec les avocats spécialisés dans la protection des données (RGPD) du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.